La constitution de 1848

Lors de l'élaboration de la Constitution de 1848, Lamartine, défendant l'élection du président de la République au suffrage universel, termina ainsi : "Que Dieu et le peuple prononcent ! Si le peuple veut abdiquer sa liberté entre les mains d'une réminiscence d'Empire, tant pis pour le peuple !"

Fatalisme surprenant chez un constituant... La Constitution promulguée le 12 novembre 1848 est un compromis entre les expériences "quarante-huitardes" qui ont animé le gouvernement provisoire dans les débuts de la IIème République et les craintes qu'ont fait naître les journées du 15 mai et des 23-24-25 juin.

Les députés élus le 23 avril, quelles que soient leurs attaches politiques, veulent tous, à des degrés et pour des mobiles divers, des réformes sociales et politiques. Ils sont vraiment l'émanation du peuple puisque, pour la première fois, la consultation se fait au suffrage universel et que la participation est de 84 %.

Beaucoup sont imbus des théories du récent catholicisme social. La notion de fraternité est mise en avant. Des libertés sont reconnues à chaque citoyen : liberté individuelle, de conscience, d'association, d'enseignement, du travail (ce n'est plus un droit, mais un devoir civique), de la presse, de la propriété.

L'assistance aux déshérités est un devoir. Mais les constituants sentent la nécessité d'un pouvoir fort.

L'exécutif est confié à un président élu au suffrage universel pour quatre ans, mais non immédiatement rééligible, qui nomme et révoque les ministres, responsables devant lui. Il peut proposer des lois, mais le pouvoir législatif appartient à une assemblée de 750 membres, élus aussi au suffrage universel pour trois ans. Le président ne peut la dissoudre ni la suspendre sous peine de haute trahison.

Cette séparation des pouvoirs exécutif et législatif, tous deux issus du suffrage universel, porte en elle des germes de conflits et rien n'est prévu pour les conjurer. Ils deviennent inévitables entre un président élu à une énorme majorité le 10 décembre 1848 et aspirant au pouvoir personnel, sinon encore à l'Empire, et l'Assemblée législative issue des élections du 13 mai 1849 et comptant (réaction normale après les journées "rouges" de 1848) cinq cents députés de droite, en majorité monarchistes, contre seulement soixante-quinze républicains modérés et cent quatre-vingts socialistes.

Bientôt, l'épreuve de force parait inéluctable à tous. Mais, déclarait, confiant, le député Michel de Bourges le 17 novembre 1851, "il y a une sentinelle invisible qui nous protège: c'est le peuple". On peut mesurer, quinze jours plus tard, l'efficacité de la sentinelle...