La constitution de 1791

Le 4 septembre 1791, la France est en liesse : le roi Louis XVI a solennellement accepté la Constitution nouvelle, la Révolution est achevée. L'élaboration de cette Constitution a été lente.

Pendant deux ans, les membres de la Constituante et les comités successifs ont  discuté avec beaucoup d'âpreté de grands problèmes : y aurait-il une ou deux Chambres ? Donnerait-on au roi le droit de veto absolu ou seulement de veto suspensif ? Quel serait le mode électoral ? Enfin le texte définitif est voté. Il est précédé d'une "Déclaration des droits de l'homme et du citoyen" énumérant les grands principes sur lesquels s'appuyaient les législateurs.

Selon la Constitution de 1791, le roi des Français (qui n'est plus roi de France par droit divin) doit prêter serment d'être fidèle à la nation et de maintenir la Constitution. Délégué héréditaire de la nation à l'exécutif, sa personne est "inviolable et sacrée" (il peut pourtant être déchu de ses fonctions par l'Assemblée en quelques cas bien précis) et il est pourvu d'une liste civile de 25 millions.

Il gouverne avec l'aide de six ministres qu'il nomme ou révoque, obligatoirement choisis hors de l'Assemblée et responsables devant elle. Le roi dirige l'administration, nomme certains hauts fonctionnaires, les chefs de l'armée ct de la flotte. Il représente la nation vis-à-vis de l'étranger, mais partage avec l'Assemblée le droit de décider de la paix ou de la guerre. Il sanctionne les lois votées mais peut aussi les suspendre par l'exercice de son droit de veto.

Face au roi, l'Assemblée législative, est élue pour deux ans au suffrage censitaire à deux degrés et comprenant 745 membres. Pour être électeur du premier degré, il faut être citoyen actif, c'est-à-dire, entre autres, payer une contribution directe au moins égale à trois journées de travail.

Les citoyens actifs, réunis au chef-lieu de canton en assemblée primaire, élisent les électeurs du second degré. Les "grands électeurs" doivent payer une contribution au moins égale à 150 journées de travail. Réunis au chef-lieu du département, ils élisent à leur tour les députés, ainsi que divers fonctionnaires.

Les députés jouissent de l'immunité, l'Assemblée ne peut être ni suspendue ni disso<  ute par le roi. Elle a l'initiative des lois, fixe le chiffre des contributions, ordonne et surveille l'emploi des fonds publics (sur ce point, le veto royal ne peut s'appliquer).

La Constitution de 1791 détruit donc les derniers vestiges de l'absolutisme royal. La législative devient le premier pouvoir de l'Etat, mais cette assemblée, censée représenter toute la nation, n'est élue que par une minorité de bourgeois et de propriétaires terriens.

C'est là une faiblesse : en moins d'une année, la Constitution de 1791 sera devenue lettre morte.